Salut ! Je ne travaille pas du tout dans le milieu du droit mais je suis dans des batailles juridiques avec mon entreprise.
Je dirais déjà que le premier réflexe serait de lire ton contrat de travail et ta convention collective, ce sont ces deux documents qui peuvent te donner les règles d'attribution d'une prime.
Ensuite, d'après mes recherches, la prime de Noël est soit calculée sur les critères donnés dans les documents cités ci-dessus soit c'est un calcul fait par l'employeur qui va décider de :
Verser un mois de salaire
Calculer un pourcentage sur ta rémunération annuelle
L'employeur est libre de dire qu'il verse cette prime à certaines personnes (récompenses, faibles salaires, etc..) sinon, il doit la verser de manière égalitaire à tous les salariés : donc basés sur les calculs ou un montant qu'il aura défini lui-même.
À prendre avec des pincettes mais ça pourrait te donner des pistes.
Salut ! Je ne travaille pas du tout dans le milieu du droit mais je suis dans des batailles juridiques avec mon entreprise.
Je dirais déjà que le premier réflexe serait de lire ton contrat de travail et ta convention collective, ce sont ces deux documents qui peuvent te donner les règles d'attribution d'une prime.
Ensuite, d'après mes recherches, la prime de Noël est soit calculée sur les critères donnés dans les documents cités ci-dessus soit c'est un calcul fait par l'employeur qui va décider de :
L'employeur est libre de dire qu'il verse cette prime à certaines personnes (récompenses, faibles salaires, etc..) sinon, il doit la verser de manière égalitaire à tous les salariés : donc basés sur les calculs ou un montant qu'il aura défini lui-même.
À prendre avec des pincettes mais ça pourrait te donner des pistes.
J'ai trouvé mes infos ici :
https://www.mes-allocs.fr/guides/prime-de-noel/prime-de-noel-entreprise/
https://www.aide-sociale.fr/prime-noel-entreprise/